En tant que propriétaire, vous pouvez être amené à mettre en vente votre maison pour des raisons personnelles ou professionnelles. Ce processus, composé d’une estimation du prix de vente de votre bien, de visites, de négociations et de signature de compromis et d’actes notariés doit également passer par la préparation de plusieurs documents pour valider la mise sur le marché de votre bien immobilier.
Votre agence immobilière Barraine Immo vous détaille l’ensemble du dossier que vous devrez constituer afin de vendre votre maison ou votre appartement.
La liste des documents à préparer pour votre dossier
Pour être complet, votre dossier doit être constitué de différents documents qui peuvent être rangés dans plusieurs catégories :
• Les documents dits « administratifs ».
• Les documents qui font office de diagnostic immobilier.
• Les documents exclusifs aux copropriétés, si votre bien est situé dans l’une d’entre elles.
Les documents juridiques et administratifs
Pour mettre en vente votre maison, votre dossier doit comporter les documents juridiques suivants :
• Le titre de propriété du bien immobilier.
• La carte d’identité des personnes qui figurent sur le titre de propriété.
• Le permis de construire si vous êtes à l’origine de la construction de la maison ou de l’appartement, ou si vous avez effectué des travaux nécessitants ce type de document.
Dans le cas spécifique d’une maison, le propriétaire doit également fournir à l’acheteur les documents suivants :
• Le certificat de conformité.
• L’attestation d’assurance dommage ouvrage / garantie décennale, si votre maison a été construite il y a moins de 10 ans.
• Les modalités de servitude.
• Les plans de la maison.
• Procès-verbal de bornage.
• Documents attestant la présence ou l’absence d’un détecteur de fumée au sein de la maison.
• Relevés des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz.
Les diagnostics immobiliers
Tout dossier doit comporter également un grand nombre de diagnostics pour mesurer les performances énergétiques de votre maison. On y retrouve notamment :
– Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
– Le diagnostic plomb.
– Le diagnostic électricité (si votre installation date de plus de 15 ans).
– Le diagnostic gaz (si votre installation date de plus de 15 ans).
– Le diagnostic assainissement.
– Le diagnostic termites et autres insectes xylophages.
– Le diagnostic bruit.
– L’état qui spécifie la présence ou l’absence d’amiante.
– L’état des risques naturels et technologiques.
La totalité de ces diagnostics constitue ce que l’on appelle le « Dossier de Diagnostic Technique » (DDT).
Depuis le 1er avril 2023, vous devez également fournir un audit énergétique dans votre dossier, si votre maison a été classée en G ou en F sur votre diagnostic de performance énergétique.
La totalité des diagnostics immobiliers doit avoir été effectué par un diagnostiqueur certifié. Un diagnostic effectué par tout professionnel non certifié n’est pas recevable, et ne pourra être ajouté à votre dossier de diagnostic technique.
Les documents exclusifs aux copropriétés
Si les copropriétés concernent le plus souvent des appartements, il est important de souligner que des maisons se situent parfois dans une résidence, qui est considérée comme étant une copropriété. À ce titre, le vendeur et propriétaire doit fournir les documents obligatoires suivants pour mettre en vente sa maison en copropriété :
– Les trois derniers procès-verbaux de l’Assemblée Générale.
– Le règlement de copropriété.
– Le carnet d’entretien de la copropriété.
– L’état des comptes de la copropriété.
– Le montant des charges courantes de la copropriété.
– Le montant du dernier appel de fond versé pour le lot concerné par la vente.
– Le montant des travaux effectués dans les deux années qui précédent la vente, ainsi que le montant des travaux prévus.
À qui remettre ces documents ?
La plupart de ces documents sont à remettre à votre agence immobilière Barraine Immo, qui servira d’intermédiaire entre vous, le propriétaire et vendeur de la maison, et le notaire. Toute transaction immobilière se conclut par une signature d’un acte authentique, document qui ne peut être édité que par un notaire.
Il s’agit d’un des avantages à passer par une agence immobilière : nous vous accompagnons tout au long du projet de vente, en vous aidant à la constitution du dossier, l’estimation du prix de vente de votre maison, la gestion des visites ou encore la vérification que tous les documents sont correctement préparés et délivrés.
Quand remettre ces documents ?
Ne vous inquiétez pas : vous n’avez pas besoin de nous remettre la totalité des documents de votre dossier pour que nous puissions enclencher la mise en vente de votre maison sur le marché. En l’occurence, nous avons, dans un premier temps, besoin de la photocopie de votre carte d’identité et de votre titre de propriété, car ce sont les documents qui nous permettent de nous assurer que vous êtes bien le propriétaire de la maison concernée.
Vous avez du temps supplémentaire pour réunir le reste des documents, néanmoins, il est préférable d’anticiper au maximum, notamment en ce qui concerne les diagnostics. Dans l’immense majorité des annonces immobilières, les performances énergétiques du logement doivent maintenant être mentionnées.
Confiez la vente de votre bien immobilier à votre agence Barraine Immo !
Estimation précise et qualitative, rappel des documents manquants à votre dossier ou encore assistance aux visites et à la négociation : votre agence immobilière Barraine Immo vous accompagne dans votre projet de vente de votre maison.
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