Le 1er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a présenté une série de mesures importantes pour le secteur immobilier en France. Ces annonces visent à répondre à la crise du logement tout en adaptant la réglementation en matière de construction et de rénovation énergétique. Voici un tour d’horizon des principales décisions annoncées.
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Retour du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour toute la France
L’une des annonces phares concerne le retour du Prêt à Taux Zéro (PTZ), un dispositif permettant aux primo-accédants de financer une partie de l’achat de leur résidence principale sans intérêt (Ouest France). Ce prêt sera désormais accessible sur l’ensemble du territoire, une mesure saluée par les professionnels de l’immobilier, qui soulignent son importance pour faciliter l’accès à la propriété dans un contexte de hausse des prix et de durcissement des conditions de crédit (Le Figaro Immobilier).
Ce retour devrait également relancer la construction de logements dans les zones tendues.
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Assouplissement du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le gouvernement a également annoncé des ajustements concernant le DPE, souvent critiqué pour sa complexité et ses effets pénalisants sur les propriétaires de logements anciens.
Michel Barnier a proposé un réaménagement du calendrier des interdictions de mise en location pour les « passoires thermiques » (logements mal isolés) . Ainsi, les logements classés G ne seront interdits à la location qu’à partir de janvier 2025 et ceux classés F à partir de 2028 (BFM). Cette mesure vise à donner aux propriétaires plus de temps pour mettre leurs biens aux normes tout en préservant l’objectif de rénovation énergétique.
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Révision de la réglementation Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Autre sujet crucial : la réévaluation de la réglementation ZAN, qui encadre strictement la construction sur les terrains naturels.
Michel Barnier a reconnu la nécessité de « faire évoluer de manière pragmatique » cette réglementation pour répondre aux besoins en logements et en foncier (Office Immo). Cette révision est particulièrement attendue par les acteurs du bâtiment, car elle pourrait faciliter la construction de nouveaux logements dans des zones où la demande est forte.
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Renforcement des pouvoirs locaux dans le logement social
Pour le logement social, Barnier a insisté sur la nécessité de renforcer le rôle des collectivités locales. Les maires devraient obtenir plus de pouvoir pour prioriser les ménages en difficulté et ajuster les loyers en fonction des situations. Cette mesure vise à rendre le logement social plus dynamique et mieux adapté aux besoins locaux (Bien’Ici).
Les mesures annoncées par Michel Barnier reflètent une volonté de rééquilibrer l’offre et la demande en matière de logements, tout en répondant aux enjeux environnementaux et sociaux du secteur. L’élargissement du PTZ et l’assouplissement du DPE sont perçus comme des avancées majeures, mais leur mise en œuvre pratique sera suivie de près, notamment par les acteurs de la rénovation énergétique et de la construction.
Barraine Immo est là pour vous accompagner dans la gestion de ces questions complexes et pour vous conseiller sur les démarches à suivre. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire ou pour discuter de vos besoins spécifiques.
