Acheter un bien immobilier en couple est une étape importante de la vie à deux, mais elle demande une bonne préparation et une parfaite compréhension des règles juridiques. Que vous soyez en concubinage, pacsés ou mariés, les implications de l’achat immobilier varient selon votre situation. Voici tout ce que vous devez savoir pour acheter en couple en toute sérénité.
Acheter en concubinage : la simplicité de l’indivision
Si vous êtes en couple sans être mariés ni pacsés, l’achat d’un bien immobilier se fait par défaut en indivision. Cette formule permet aux deux partenaires de devenir propriétaires en fonction de leur contribution financière respective. Par exemple, si l’un finance 40 % et l’autre 60 %, ces proportions sont inscrites dans l’acte de vente.
Cependant, il est crucial d’anticiper les éventuels aléas, comme une séparation. En cas de revente, chaque personne récupérera la part correspondant à son apport initial. Pensez à bien documenter vos contributions auprès du notaire pour éviter les litiges.
Les chiffres :
- Selon une étude de l’INSEE, 39 % des Français vivent en union libre, un chiffre en hausse ces dernières années, rendant ce mode d’acquisition particulièrement courant.
Acheter en couple pacsé : des règles évolutives
Pour les couples pacsés, les modalités d’acquisition immobilière dépendent de la date de signature du PACS.
- Avant le 1er janvier 2007 : L’indivision s’applique automatiquement, avec une répartition à parts égales (50/50), sauf mention contraire dans l’acte notarié.
- Après cette date : Le régime de la séparation de biens devient la règle par défaut. Cela signifie que chaque partenaire est propriétaire des biens acquis en son nom propre, sauf s’ils choisissent de les mettre en indivision.
Vous pouvez aussi opter pour l’indivision des acquêts, permettant de partager les biens achetés à parts égales, indépendamment des apports financiers respectifs. Cette option doit être clairement spécifiée auprès du notaire.
Le saviez-vous ? 💡
Un couple pacsé sur trois choisit l’indivision pour faciliter la gestion commune des biens immobiliers.
Acheter en étant mariés : tout dépend du régime matrimonial
Pour les couples mariés, le régime matrimonial influence directement la propriété des biens :
- Communauté de biens (par défaut) : Tous les biens acquis durant le mariage sont considérés comme communs, sauf s’ils sont financés avec des fonds propres. Une déclaration spécifique auprès du notaire est alors nécessaire.
- Séparation de biens : Chacun reste propriétaire des acquisitions réalisées individuellement, mais il est possible d’acheter en indivision si les deux partenaires souhaitent devenir copropriétaires.
Attention aux fonds propres utilisés pour un bien commun : si ces derniers ne sont pas déclarés, le bien sera présumé appartenir à la communauté.
🔑 Une donnée clé :
Environ 80 % des couples mariés en France sont sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, un choix par défaut qui simplifie la gestion des biens communs.
Pourquoi se faire accompagner par un professionnel ?
L’achat immobilier en couple implique des décisions financières et juridiques majeures. Faire appel à un notaire est indispensable, mais être accompagné par un conseiller immobilier offre un soutien supplémentaire. Chez Barraine Immo, nous vous aidons à :
- Comprendre les implications juridiques de votre situation.
- Sécuriser votre projet en tenant compte de vos objectifs à long terme.
- Trouver le bien idéal pour construire votre avenir à deux.
Prêts à concrétiser votre projet immobilier ?
Acheter en couple, c’est bien plus qu’une étape administrative : c’est le début d’un nouveau chapitre. Pour avancer en toute sérénité, faites-vous accompagner par des experts. Contactez dès aujourd’hui Barraine Immo pour bénéficier de conseils personnalisés et d’un accompagnement complet.
