Vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier dans les prochaines semaines ou les prochains mois, ou vous avez pour objectif de vendre votre maison ou votre appartement et vous aimeriez savoir si un acompte est indispensable pendant le processus de vente ?
Barraine Immo, votre réseau d’agences immobilières en Bretagne, vous indique tout ce que vous devez savoir au sujet des acomptes lors des ventes immobilières.
C’est quoi un acompte ?
En premier lieu, petite explication sur ce qu’est un « acompte ». Vous pouvez également l’appeler « séquestre ».
Un acompte est une somme d’argent, dont le montant est calculé sur le prix de l’objet ou du service qui est mis en vente. Il remplit deux rôles différents pour le vendeur et l’acquéreur.
L’acompte symbolise l’engagement de l’acheteur vis à vis du vendeur : en payant cette somme d’argent en amont de la finalisation de la transaction, il prouve son intérêt et sa détermination à acheter l’objet ou le service. L’acompte est également un engagement pour le vendeur, puisqu’en contrepartie de cette somme d’argent, il « réserve » l’objet pour l’acquéreur.
Dans l’immobilier, le vendeur est libre de demander un séquestre ou non à l’acheteur. Il est donc tout à fait possible d’en inclure un, et cela comporte des avantages que nous vous exposerons par la suite, ou de ne pas en inclure.
Pourquoi verser un acompte lors d’un achat immobilier ?
Inclure un acompte lors de la vente d’un bien immobilier comporte plusieurs avantages : il sécurise la transaction, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Généralement versé lors de la signature du compromis de vente, il scelle l’engagement des deux parties à aller au bout de la transaction.
Au niveau du vendeur, le paiement de l’acompte permet de vérifier – en partie – la solvabilité de l’acheteur. Du coté de l’acheteur, celui-ci s’assure que le bien immobilier lui sera bien vendu et qu’il lui est réservé en exclusivité.
Quand l’acompte doit-t-il être versé ?
Le versement du séquestre est généralement effectué lors de la signature du compromis de vente. Notez que nous évoquons ici le compromis de vente, un document différent de la promesse de vente, qui a une signification différente et qui intervient plus tôt dans le processus entre les deux parties concernées par la transaction.
Le vendeur et l’acquéreur peuvent aussi s’entendre sur une date ultérieure s’ils le souhaitent. Certains décident par exemple d’effectuer le versement de l’acompte après le délai de rétractation de 10 jours, période pendant laquelle l’acheteur peut finalement décider de ne pas finaliser la transaction, sans qu’aucune pénalité ne lui soit appliquée.
Où doit être versé l’acompte ?
Pour le versement du séquestre, plusieurs alternatives existent. Si la vente du logement se fait entre particuliers, il est recommandé de ne pas le verser directement sur le compte du vendeur. En effet, si un litige oppose les deux parties, le vendeur peut tarder à débloquer le montant volontairement, ce qui influencera encore davantage les relations potentiellement envenimées entre l’acheteur et le vendeur.
Privilégiez plutôt le versement sur un compte neutre, ce qui peut être confié à un avocat ou à un huissier de justice. Si la vente est effectuée par l’intermédiaire d’une agence immobilière comme Barraine Immo, cette dernière peut également s’occuper de l’immobilisation de l’acompte.
En tant que vendeur de votre logement, gardez en tête que l’acompte est une indemnité d’immobilisation : vous ne pouvez pas dépenser cette somme d’argent tant que la vente n’est pas conclue auprès d’un notaire, via la signature d’un acte authentique.
Quel est le montant de l’acompte ?
Le montant du séquestre peut être librement fixé par le vendeur / propriétaire du bien immobilier. Le plus souvent, l’acompte représente 5 à 10 % du prix de vente.
L’acompte peut-il être remboursé ?
Dans une grande majorité des cas, le séquestre versé par l’acheteur auprès du propriétaire du logement n’est pas remboursé. Le but de l’acompte est justement de « pénaliser » l’acheteur si celui-ci décidait de se rétracter suite à la signature du compromis de vente.
Il existe néanmoins quelques situations dans lesquelles l’acompte peut être restitué à l’acheteur. Comme évoqué précédemment, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation légal de dix jours après la signature du compromis de vente. Si l’acheteur a versé son acompte, mais qu’il décide d’utiliser son droit de rétraction, le vendeur doit alors lui restituer la somme.
L’acheteur peut également faire appel à certaines clauses suspensives au contrat pour récupérer son acompte. La clause suspensive la plus fréquemment utilisée est le refus d’obtention du prêt : si la banque refuse d’accorder le crédit à l’acheteur, celui-ci ne peut plus financer l’achat du bien immobilier. Il peut néanmoins récupérer son acompte en faisant appel à cette clause.
Autre cas dans lequel l’acompte peut être remboursé : si la commune sur laquelle se situe le logement décide de faire appel à son droit de préemption. Dans cette situation, l’acheteur peut bénéficier d’une restitution de l’acompte par le vendeur et propriétaire actuel du bien.
La politique de nos agences vis-à-vis des acomptes
Au sein des agences immobilières Barraine Immo, un acompte est demandé à chaque compromis de vente. Comme évoqué précédemment, le séquestre est conservé par nos soins jusqu’à la conclusion de la transaction. L’acompte est alors déduit du montant du prix de vente final.
Confiez la vente de votre bien immobilier à Barraine Immo
Vous cherchez à vendre votre logement ? Confiez un mandat de vente à l’agence Barraine Immo la plus proche de chez vous : notre expertise du marché immobilier local nous permet de fournir des estimations de prix cohérentes et précises. Notre équipe s’occupe de tout lors du processus de vente, de la valorisation de votre logement à la préparation des documents en vue du compromis de vente, puis du passage chez le notaire.
