Les propriétaires d’un bien immobilier (maison, appartement …) doivent prendre connaissance de nouvelles règles pour mettre en location leur logement. Ces règles concernent notamment les performances énergétiques de leur maison ou de leur appartement, et elles seront amenées à évoluer à travers le temps. Votre agence immobilière Barraine Immo vous explique ce que vous devez connaître sur le sujet.
Une passoire énergétique, c’est quoi exactement ?
Une passoire énergétique (aussi appelée parfois passoire thermique) est un logement qui est considéré comme étant « énergivore », c’est à dire qu’une grande quantité d’énergie (gaz, électricité notamment) est requise pour permettre à cette maison ou cet appartement d’être chauffé convenablement par exemple.
Le plus souvent, une passoire thermique se trouve être un bâtiment ancien, antérieur à 1975. Ces biens immobiliers font l’objet d’une mauvaise isolation compte tenu de leur âge, et s’ils n’ont pas été rénovés, l’absence de nouvelles fenêtres ou porte d’entrée favorise l’incursion du froid dans le logement. Le système de chauffage, très souvent vétuste, est forcé de consommer une grande quantité d’énergie pour permettre au locataire de vivre décemment au sein du logement.
De fait, une passoire énergétique entraine deux problématiques, la première étant d’ordre économique, puisque le locataire se retrouve à payer des montants très élevés en gaz ou en électricité, et la seconde d’ordre écologique, puisque le besoin en production d’énergie est plus important en raison de l’existence de ces logements.
Pour réduire leur présence sur le marché immobilier, le gouvernement français a mis en place quelques sanctions envers les propriétaires d’une passoire thermique. Parmi celles-ci, on retrouve le gel des loyers ou l’impossibilité totale de mettre en location son logement.
Comment peut-on déterminer quel logement est une passoire thermique ? En s’appuyant sur un document légalement obligatoire pour chaque location et chaque vente d’une maison ou d’un appartement : le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique.
Identifier une passoire thermique en consultant le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Le DPE est un document réalisé par un diagnostiqueur professionnel, et qui ne peut faire l’objet d’une contestation de la part du locataire ou du propriétaire. En fonction de la consommation d’énergie de votre logement, celui-ci est classé sur une échelle de A à G. La classe « A » regroupe tous les bâtiments et logements qui consomment le moins en énergie, ceux de la classe « G » représente les plus énergivores.
Au 1er janvier 2025, les biens immobiliers qui font partie de la « classe G » du DPE seront interdits à la location. En 2028, les maisons ou appartements appartenant à la « classe F » seront à leur tour concernés par la mesure. Enfin, en 2034, les logements de la « classe E » devront faire l’objet d’un retrait du marché.
Ne sous-estimez pas l’impact d’un mauvais DPE pour louer ou vendre votre logement
Si vous êtes propriétaire d’un logement considéré comme étant une passoire énergétique, envisagez la rénovation de votre maison : les potentiels acheteurs, comme les locataires, sont vigilants sur les performances énergétiques du logement qu’ils vont prochainement occuper, car il en va de leur confort et de leurs factures mensuelles.
Les logements qui disposent d’un DPE de classe G ou F doivent également comporter la mention « Logement à consommation énergétique excessive », ce qui peut impacter son attractivité sur le marché.
De fait, même si l’interdiction de mise en location n’est pas en vigueur sur cette année 2024, profitez-en pour envisager une rénovation de votre bien, ou vous pourriez avoir des difficultés à trouver preneur sur le marché, avant d’être en totale incapacité de le louer.
Propriétaire : comment rénover efficacement pour éviter un classement en passoire énergétique ?
En tant que propriétaire de votre logement, il vous incombera de mener les travaux de rénovation nécessaires pour concrétiser votre projet. L’audit énergétique, cité précédemment, est une excellente source d’information pour vous permettre de lister et prioriser les travaux qui permettront à votre logement de gagner en confort.
Investissement dans un nouveau système de chauffage intelligent, changement des fenêtres et des portes, remplacement de la pompe à chaleur ou de la chaudière : les investissements à effectuer pour améliorer l’isolation de votre logement et installer des systèmes moins gourmands en énergie peuvent être nombreux et variés.
Pour inciter les propriétaires à effectuer ces travaux, le gouvernement français a notamment prévu des aides et subventions.
MaPrimeRenov : une aide financière pour rénover votre passoire thermique
Instauré en 2020, MaPrimeRenov est un dispositif proposé aux propriétaires de maison ou appartement qui participe au financement des travaux de rénovation, dans l’optique d’améliorer ses performances énergétiques.
MaPrimeRenov peut couvrir plusieurs opérations, parmi lesquelles :
- L’isolation thermique du logement.
- La participation au financement de l’audit énergétique
- L’amélioration de la production de chaleur (pompe à chaleur, solution de chauffage au bois, solaire, biomasse, etc.)
- Le financement d’une solution de production d’eau chaude sanitaire.
- L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Dès 2024, des changements sont opérés sur ce dispositif pour l’étendre à un plus grand nombre de propriétaires. Certaines aides pourront couvrir jusqu’à 90 % des travaux de rénovation, dans la limite d’un montant de 70 000 €. Néanmoins, ces travaux doivent drastiquement impacter les performances énergétiques de votre logement, en permettant le passage d’une « classe G à une classe C », ou « d’une classe E à une classe B », soit une amélioration de près de 4 classes.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement de MaPrimeRenov, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement dédié à ce sujet.