Vous avez sans doute déjà entendu parler de MaPrimeRenov’, mais connaissez-vous les spécificités du dispositif dédié aux copropriétés ? Comment en bénéficier ? Quels propriétaires peuvent en profiter ? Quelles sont les conditions d’obtention ? Quels travaux peuvent être financés avec ce dispositif ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
Qu’est-ce que Ma Prime Renov’ Copropriétés ?
MaPrimeRénov’ est un dispositif proposé par l’État, qui aide à financer les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Depuis le 1er janvier 2021, une copropriété, via son syndicat de copropriété (SDC), peut demander et obtenir un financement de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour un projet de rénovation globale. Cette aide est baptisée MaPrimeRénov’ Copropriétés (souvent nommée MaPrimeRénov’ Copro).
Cette aide permet de financer les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation…), y compris les travaux d’intérêt collectif en parties privatives définie à l’article R138-2 du Code de la construction et de l’habitation. MaPrimeRénov’ Copropriétés permet également de financer tous les travaux induits par les précédents, par exemple les opérations sur les trappes de désenfumage ou sur les gouttières.
Cette aide est délivrée directement au syndicat de copropriétaires et est donc offerte sans condition de ressource et sans distinction entre bailleur et occupant !
Toutes les copropriétés peuvent-elles bénéficier de cette aide pour leur rénovation ?
Presque… Pour bénéficier de MaPrimeRenov’, la copropriété doit répondre à 4 critères :
- disposer de 75% des tantièmes alloués à des résidences principales ;
- être immatriculée au registre des copropriétés ;
- être composée de logements construits il y a plus de 15 ans ;
- mettre en avant un projet qui permettra un gain énergétique d’au moins 35%.
Quelles sont les conditions d’obtention de MaPrimeRénov’ Copropriétés ?
Comme tous dispositif public, cette aide est accordée selon certaines conditions. Pour en bénéficier, la copropriété devra :
- être accompagnée d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), inscrit auprès de l’Anah ;
- présenter un audit énergétique récent avec un plan de travaux permettant de réduire de 35% la consommation énergétique ;
- faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- faire valider la conformité des travaux réalisés par l’AMO ;
- fournir la liste des entreprises intervenues et leur certification RGE.
Comment demander un financement MaPrimeRenov’ Copro ?
L’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété se réalise en 2 étapes :
- La première consiste à voter en AG la réalisation d’une mission d‘Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dédiée à MaPrimeRénov’.
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a désigné des entreprises mandataires de MaPrimeRénov’ 2021, indépendantes et certifiées OPQIBI 1905. Ces dernières ont pour missions de :
- évaluer l’état énergétique de la copropriété ;
- établir un plan de travaux couvrant les 35% de gain énergétique et conseiller les futurs bénéficiaires ;
- s’occuper des démarches administratives ;
- évaluer l’atteinte des objectifs après travaux et obtenir l’aide.
Le recours à un AMO est obligatoire pour obtenir l’aide. Cette mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage fait elle-même l’objet d’une aide spécifique à hauteur de 30% du montant de la prestation (maximum 180€ par logement, minimum 900€ par copro).
- La seconde étape repose sur le vote en AG, la réalisation du plan de travaux établit par l’AMO, avec un vote des copropriétaires à l’article 24.
Barraine Immo vous accompagne dans vos démarches
Notre service syndic informe et accompagne les copropriétaires dans leurs différentes démarches administratives. Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété, nos équipes assurent en assemblée générale une présentation complète du dispositif. Ensemble, nous identifions les besoins de la copropriété en termes de rénovation énergétique, ainsi que les possibilités de financement.
Après vote du Diagnostic technique global (DTG), une présentation des scenarios possibles est effectuée, mettant en avant le plan de travaux, ainsi que le plan de financement. Enfin, lors de la troisième assemble générale, le budget travaux est validé.
S’il s’agit d’un prêt collectif, Barraine Immo assure l’ensemble des démarches administratives. Les copropriétaires ne sont concernés par ces démarches qu’en cas de demande de prêt personnel.
MaPrimeRénov’ Copropriété vous offre l’opportunité de gagner en confort de vie, notamment en isolant les combles et/ou les caves de votre résidence, mais aussi d’augmenter la valeur de votre bien, à titre individuel.
Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif MaPrimeRénov’ Copro ? Notre service Syndic se tient disponible pour répondre à vos questions.