Lors de la mise en vente d’une maison ou d’un appartement, une multitude de documents doivent être fournis à l’acheteur. Le vendeur doit remettre plusieurs documents administratifs, tels que le titre de propriété ou la dernière taxe foncière. Il a également pour obligation de fournir certains documents techniques – dont le DPE. Barraine Immo, réseau d’agences immobilières en Bretagne, vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Définition du DPE
Le DPE est l’abréviation de « Diagnostic de Performance Énergétique ». C’est un document technique qui a pour objectif de synthétiser les performances énergétiques de votre logement, en prenant en compte la consommation d’énergie ou les émissions de gaz à effet de serre provoquées par votre logement.
C’est un document qui doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, et qui dispose d’une période de validité. Avec l’usure naturelle liée au temps et les différentes intempéries qu’ils seront amenés à subir, votre bien immobilier et ses matériaux perdent en efficacité, ce qui impacte directement les résultats mis en avant par le diagnostic.
Une fois terminé, le DPE est intégré dans un dossier plus large, qui se nomme dossier de diagnostic technique (DDT). En plus du DPE, le DDT contient notamment le diagnostic gaz, le diagnostic électrique, le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) ainsi que l’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS).
Une obligation – y compris pour les logements neufs
Réaliser un DPE est obligatoire. Si vous comptez vendre votre maison, vous serez dans l’obligation de remettre ce document au futur acheteur.
Par ailleurs, si vous avez pour projet l’achat d’un bien immobilier neuf, le promoteur immobilier doit effectuer le DPE lorsque le chantier est finalisé, et vous remettre ce diagnostic avant la livraison du bien immobilier.
Si cet article est focalisé sur la vente d’une maison ou d’un appartement, il est important de préciser que le diagnostic de performance énergétique doit aussi être remis par le bailleur à son locataire dans le cadre d’un contrat de location qui unit les deux parties.
Le contenu d’un DPE
Chaque diagnostic de performance énergétique doit contenir un numéro d’identification à 13 chiffres. Ce numéro est communiqué par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), qui certifie que le DPE a été effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié. Une personne non certifiée ne peut être en capacité de demander ce numéro, soyez donc vigilant au diagnostic qui vous sera remis.
Le DPE contient également la durée de validité et l’étiquette correspondante aux performances de votre logement. Il doit également lister un ensemble de recommandations de travaux de rénovation qui permettraient à votre maison ou à votre appartement d’améliorer son score, bien que le futur propriétaire n’est pas obligatoirement tenu de mener ces travaux, hormis si le logement est considéré comme étant une « passoire énergétique » selon son étiquette, et que vous souhaitez le mettre en location une fois l’acquisition complétée.
Les étiquettes du DPE, comment ça marche ?
À l’issue de son diagnostic, le professionnel attribue à votre bien immobilier (maison ou appartement) une étiquette qui apparait sur le DPE. Cette étiquette représente un niveau de performance décroissant, la classe « A » étant attribuée aux logements les plus performants en termes énergétiques, la classe G » étant réservée aux moins performants.
Les agences immobilières Barraine Immo sont dans l’obligation d’afficher l’étiquette énergétique obtenue par votre logement lors de la parution d’une annonce. Si vous décidez de vendre votre maison ou appartement par vos propres moyens, vous serez également tenu de faire apparaitre l’étiquette obtenue par votre logement sur votre annonce. Le non affichage du DPE sans justification peut mener à une amende, et ce, que vous soyez un professionnel ou un particulier.
Il reste possible de faire paraître l’annonce en affichant la mention « DPE en cours » si vous êtes en attente des résultats du rapport effectué par le diagnostiqueur professionnel, ou si vous ne vous êtes pas lancé dans ces démarches. Néanmoins, la vente ne peut pas être concrétisée si ce document n’est pas présent lors de la signature de l’acte authentique – privilégiez-donc la transparence avec les potentiels acheteurs et communiquez les résultats du DPE dès que possible.
La durée de validité du DPE en France
Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Attention cependant – les DPE qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2023. Si votre diagnostic a été effectué entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, votre DPE expirera le 31 décembre 2024.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons notre précédent article sur la durée de validité du diagnostic immobilier.
Qui peut fournir un DPE ?
Pour limiter les risques d’arnaques et de fraude, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en place un outil de recherche qui recense l’ensemble des professionnels certifiés et habilités à faire un DPE de votre logement. Vous pouvez mener votre recherche en tapant le nom de votre commune, et en définissant un rayon autour de votre maison ou appartement pour solliciter le diagnostiqueur le plus proche de chez vous.
Quel est le prix d’un DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique n’a pas de prix réglementaire. Le diagnostiqueur est libre de fixer le prix qui lui convient, vous pouvez donc constater des différences d’un professionnel à un autre.
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