Ce qui change pour le PTZ (Prêt à Taux Zéro) en 2024

Réservé aux primo-accédants pour permettre d’acheter leur premier bien immobilier (maison ou appartement), le PTZ (Prêt À Taux Zéro) est maintenu jusqu’en 2027, et avec quelques évolutions prévues en 2024 que vos agences immobilières Barraine Immo vous invitent à découvrir dans ce nouvel article.

Le PTZ, c’est quoi ?

Le PTZ est un dispositif de soutien visant à favoriser l’accession à la propriété pour les foyers modestes. Ce n’est pas un dispositif financé par un établissement bancaire, mais par l’État français. Initialement, il était prévu que ce dispositif soit supprimé à la fin de l’année 2023, mais le Ministère de l’Économie a annoncé sa prolongation jusqu’en 2027.

Une des spécificités du prêt à taux zéro concerne le public auquel il est réservé : pour en bénéficier, vous ne devez pas être le propriétaire de votre résidence principale. Si vous avez été propriétaire par le passé, mais que vous ne l’êtes plus depuis au moins deux ans avant votre demande, vous pouvez être éligible à l’obtention d’un prêt à taux zéro.

Comme son nom l’indique, l’intérêt du PTZ réside dans son taux d’intérêt à 0 %. Parce qu’il s’agit d’un dispositif de soutien, il est important de rappeler qu’il n’a pas vocation à permettre le financement intégral d’un achat immobilier : il doit être complété par votre apport et un ou plusieurs crédits que vous aurez contractés auprès de votre banque.

La durée maximale d’un PTZ est de 25 ans (15 ans de différé de remboursement + 10 ans de période de remboursement), mais il peut aussi être de 22 ou 20 ans selon votre situation.

Le PTZ peut contribuer au financement d’un logement neuf, mais également à l’achat d’un bien immobilier ancien. Néanmoins, votre éligibilité à un prêt à taux zéro dépend de plusieurs paramètres.

Qui peut bénéficier du PTZ en 2024, et à quelles conditions ?

Le prêt à taux zéro est, comme évoqué précédemment, réservé aux primo-accédants.

Dès le 1er janvier 2024, ses critères d’éligibilité seront modifiés pour permettre à 6 millions de foyers supplémentaires d’en profiter. La part du PTZ dans votre prêt immobilier « global » pourra également augmenter.

Évolutions prévues sur les revenus

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro durant l’année 2023, il était obligatoire que votre revenu fiscal de référence à N-2 soit au maximum de 37.000 € par an. En 2024, vous pourrez accéder au PTZ si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les 49.000 € par an. C’est principalement pour cette raison que le nombre de foyers bénéficiaires potentiels progressera très largement à partir de 2024.

Évolutions sur la part du prêt à taux zéro dans votre crédit global

Pour financer votre résidence principale et en devenir le propriétaire, vous allez recourir à un crédit (ou prêt) immobilier. En 2023, le PTZ pouvait représenter jusqu’à 40 % de cet emprunt. À partir de l’année 2024, le prêt à taux zéro peut représenter une part maximale de 50 % sur le montant total de l’emprunt.

Évolutions sur les biens immobiliers concernés par le PTZ

Il s’agit probablement de l’évolution la plus « défavorable » parmi toutes les modifications apportées au PTZ : en 2023, vous pouviez financer l’acquisition d’une maison individuelle, neuve ou ancienne, à l’aide de ce dispositif. Cela ne sera plus possible en 2024 : vous ne pouvez bénéficier de ce dispositif que pour l’achat d’un appartement neuf collectif dans une zone tendue, ou pour l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux s’il se trouve dans une zone détendue.

L’ajout de 209 communes à la liste des zones couvertes par le prêt à taux zéro

Comme mentionné précédemment, les zones jouent un rôle important pour obtenir un PTZ. Si votre bien immobilier ne se situe pas dans une zone A, B1, B2 ou C recensée par l’État français, vous ne pourrez pas bénéficier du dispositif. Pour augmenter le nombre de foyers éligibles, le gouvernement a donc procédé à l’ajout de nouvelles communes, qui ont été intégrées aux zones évoquées.

Le fonctionnement du zonage géographique pour le PTZ

Si l’acheteur doit remplir certaines conditions d’éligibilité (revenus, primo-accédant, part de l’emprunt total …), l’obtention du prêt à taux zéro est aussi conditionné à la commune dans laquelle vous allez concrétiser votre projet.

En France, il existe un découpage géographique avec 5 grandes zones. Elles ont été définies selon le degré de tension du marché immobilier. On appelle ces zones :

• Zone A.
• Zone A Bis.
• Zone B1.
• Zone B2.
• Zone C.

En l’occurrence, en fonction de votre tranche de revenus et de la zone dans laquelle se situe le bien immobilier que vous projetez d’acheter, la quotité maximale du PTZ sera différente.

Les zones A, A Bis et B1 sont considérées comme « tendues ». Dans ces zones en particulier, il sera impossible de financer une maison individuelle neuve à l’aide du PTZ.

Exemples de zones pour le PTZ en Bretagne

Si vous souhaitez financer votre achat immobilier à l’aide d’un PTZ en Bretagne dans le Finistère, voici quelques exemples de communes et les zones auxquelles elles appartiennent :

• Brest (Finistère) est situé en zone B1. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’un PTZ pour financer un logement collectif.
• Morlaix (Finistère) est situé en zone C. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer une maison individuelle ancienne, à condition d’y prévoir des travaux de rénovation.

Pour connaître la zone dans laquelle se trouve la commune où vous souhaiteriez acheter votre logement, vous pouvez consulter le simulateur mis en place par l’État français.

Les plafonds de revenus pour bénéficier du PTZ en 2024

Vous connaissez maintenant les changements appliqués au PTZ, ainsi que le fonctionnement des zones pour votre éligibilité. En conclusion, nous vous invitons à découvrir les seuils de revenus pour être éligible à l’obtention d’un prêt à taux zéro, à compter de janvier 2024 en France.