La loi Pinel est l’une des mesures de défiscalisation phare. Cette mesure fiscale incitative a pour objectif d’apaiser la tension locative d’une région particulière ou de redynamiser son marché immobilier par le biais de nouveaux investissements immobiliers. En Bretagne, plusieurs communes sont aujourd’hui éligibles dans le cadre de ce dispositif fiscal. Dans cet article, nous allons vous parler du Pinel à Saint-Brieuc et de ses particularités.
Loi Pinel : une petite définition pour mieux comprendre
Introduite pour la première fois en 2015, la loi Pinel est une mesure de défiscalisation créée pour encourager les investissements locatifs. En contrepartie de l’achat d’un bien immobilier destiné à la location pour une période déterminée, un particulier peut bénéficier d’une réduction sur le revenu. À partir de 2023, le montant de cette réduction est de 10,5 % du prix du bien immobilier pour un engagement locatif de six ans. Le dispositif pourra être prolongé sur neuf ans (15 % de réduction) ou 12 ans (17,5 % de réduction).
Tous les biens immobiliers ne sont pas éligibles au dispositif Pinel. L’administration a en effet découpé l’Hexagone en cinq zones de tension immobilière (déséquilibre entre l’offre et la demande) : A, ABis, B1, B2 et C. Les biens immobiliers en zone B2 et C sont exclus du dispositif Pinel, sauf pour les biens des zones B2 dans le cadre du Pinel breton expérimental.
L’investissement locatif via la loi Pinel est par ailleurs soumis à des conditions de ressources, dont le plafond est fixé selon la zone. De plus, le montant du loyer est encadré pour éviter sa flambée.
Zoom sur le Pinel breton : ses particularités et ses avantages
Dans le cadre de la promotion des investissements immobiliers pour la région Bretagne, l’État a mis en place une dérogation pour 58 communes qui peuvent ainsi bénéficier du dispositif de défiscalisation.
Mis en place en 2020, le dispositif Pinel breton a été prévu se finir en 2022, mais l’article 92 de la Loi de finances de 2022 a prolongé l’applicabilité de la défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2024.
La plus grande zone éligible au Pinel breton se situe à Rennes et sa couronne. Pour le reste du territoire régional, les communes concernées ne le sont pas dans leur totalité, mais uniquement sur des parcelles définies par l’INSEE et décidées par arrêté préfectoral.
La liste des quartiers éligibles à la mesure dérogatoire en Bretagne est consultable sur l’outil Géoportail.
Saint-Brieuc est-elle éligible à la loi Pinel dérogatoire de la Bretagne ?
Si vous comptez effectuer un investissement locatif à Saint-Brieuc, sachez que le dispositif Pinel Breton ne s’applique pas sur la totalité de la commune. Seules trois parcelles sont éligibles au dispositif de défiscalisation. Elles sont classées en zone B2 et sont soumises aux conditions particulières décidées par décision de la Préfecture. Ainsi, pour un bien immobilier à Saint-Brieuc est plafonné à 8,88 € par m².
Les autres conditions sont communes à toutes les zones B2 :
- Montant de l’investissement plafonné à 300.000 €.
- 10,5 % de réduction de l’impôt sur le revenu pour un investissement locatif de 6 ans, 15 % sur 9 ans et 17,5 % sur 12 ans.
- Achat d’un bien neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).
- Achevé dans les 30 mois après l’ouverture du chantier.
- Loué au plus tard 12 mois après la remise des clés.
- Loué en tant que résidence principale.
- Loué non meublé.
Le bien à louer à Saint-Brieuc dans le cadre du dispositif Pinel breton doit par ailleurs répondre aux exigences d’économie d’énergie RE 2020.
Au bout de la période locative obligatoire, vous avez le choix entre la poursuite de la location, même en meublé, la revente pour réaliser des plus-values ou la prise de possession. Quel que soit votre choix, vous bénéficierez des multiples attraits de la ville, allant de la plage aux monuments historiques.
De nombreux projets immobiliers en cours attestent l’attractivité de Saint-Brieuc. L’ancien site de Monoprix accueillera ainsi un nouveau projet de résidences et de commerces haut de gamme. Une autre résidence s’installera également près du stade Fred-Aubert, porté par le groupe Réalités basé à Nantes.
Si vous envisagez plus tard une location meublée, sachez que Saint-Brieuc est une destination touristique de choix dans les Côtes-d’Armor. La destination bénéficie notamment d’une desserte ferroviaire à grande vitesse. Au cours des dernières années, la communauté des communes autour de la baie de Saint-Brieuc a accentué les campagnes promotionnelles pour améliorer son attractivité touristique.